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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : LIBERT Christophe, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. BAILY Céline, 2. VANABELLE Xavier, ayant tous deux élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Genthsy GEORGE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAKKALI Mohamed Kamal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services public (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP 5339), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JOLY Laurent, ayant élu domicile rue des Chauffours 39 7870 Lens, contre : la zone de police de la Haute Senne (ZP 5328), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hilde Minnen kantoor houdend te 2018 Antwerpen Ballaarsstraat 69-71 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VZW KATHOLIEK ONDERWIJS BISDOM ANTWERPEN METROPOOL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jean Hendrickx kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : FARAJI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat - Règlements
En cause : 1. la société en commandite simple JOCA LOGISTICS, 2. la société privée à responsabilité limitée KOZIEL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : BRUWIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Permis d'urbanisme et permis mixtes