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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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120.093 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.593/VI-22.235

    En cause : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN, Jens MOSSELMANS et Leana DERARD, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme CALLEXCELL, ayant élu domicile chez Mes Steven VAN GEETERUYEN et Laura KEMPENEERS, avocats, Piepelpoel 13 3700 Tongres

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.907/XV-4.880

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale SVASTA, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 253.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.725/XIII-9.565

    En cause : 1. MANIGART Paule, 2. LAMBÉ Anne, ayant toutes deux élu domicile chez Me Delphine De VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Martelange, ayant élu domicile chez Mes Iolie COUFOPANDELIS et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.802/XV-4.872

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale SVASTA, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne, 9 4840 Welkenraedt. Partie intervenante : l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l'Amazone, 37 1060 Bruxelles

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 253.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.184/VI-22.008

    En cause : 1. COUVREUR Yves, 2. BEETH Éric, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 391/5 1050 Bruxelles, contre : l'Ordre des Médecins de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Séverine PERIN, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 253.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.576/VI-21.746

    En cause : 1. la société anonyme WILLEMEN INFRA, 2. la société anonyme COLAS BELGIUM, formant ensemble la société momentanée WILLEMEN INFRA COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 253.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.397/VIII-11.380

    En cause : PAPIER Marc, ayant élu domicile chez rue Joseph Dubois 39 5575 Houdremont, contre : la zone de secours DINAPHI, ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLEE, avocat, rue de la Marcelle 11 5660 Couvin

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.308/VIII-11.468

    En cause : HOUGARDY Christian, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.523/VIII-11.787

    En cause : COLLINS Vincent, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2022
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 231.743/X-17.797

    In zake : de OPDRACHTHOUDENDE VERENIGING PONTES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ann Coolsaet kantoor houdend te 2018 Antwerpen Arthur Goemaerelei 69 bij wie woonplaats wordt tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Tom De Sutter kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière