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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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120.093 résultats
In zake : 1. Dumitru Vasil MANCIU 2. Niculina Carmen MANCIU bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hans Van de Cauter kantoor houdend te 1050 Brussel Dautzenbergstraat 42 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de PROVINCIE
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Philippe DERYCKE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Arnold Gits en Elias Gits kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Kennedypark 31A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Filip Vincke kantoor houdend te 9600 Ronse Grote Markt 33 bij wie woonplaats wordt gekozen
Conservation de la nature - Permis
En cause : LORETTE Jean-Christophe, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BOUYGUES IMMOBILIER BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BARBIER et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BLUGE Valérie, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 2/2 4000 Liège, contre : l'association sans but lucratif Comité organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège, ayant élu domicile chez Mes Hervé DECKERS et Vincent DANAU, avocats, rue Saint-Exupéry 17/11 4460 Grace-Hollogne
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WIBIN Anne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : VERCAUTEREN DRUBBEL Patrick, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Jean-François De Bock, Valérie De Schepper et Joy Moens, avocats, Bosveldweg 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme BELGIAN POSTERS, ayant élu domicile chez Me Érik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel, 55/10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KUBACKI Daniel, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée, 10 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
In zake : Manuel VAN DE VLOET bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ruth Van Ooteghem kantoor houdend te 8750 Zwevenzele Bruggestraat 29 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : VANDERMEULEN Jean-François, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : JACOBS Jeroen, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière