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En cause : 1. la société anonyme IMMOBEL, 2. la société anonyme SKYLINE EUROPE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien DU PONT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CURVERS Maud, 2. MALHERBE Benoît, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence Rase, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé « AFSCA », ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Sécurité alimentaire (AFSCA)
En cause : BOONE Florence, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. CORTVRIEND Dirk, 3. HOUBEN Robert, 4. ANTONOFF Anne, 5. SPRONCK Bernadette, ayant élu domicile chez Me Aïda BASILE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée YVON COLLARD, 2. la société coopérative à responsabilité limitée DEJANA THIERRY, 3. la société privée à responsabilité limitée GAUME BOIS, 4. la société privée à responsabilité limitée EXPLOITATION FORESTIÈRE RONGVAUX, 5. la société coopérative à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 6. la Confédération belge du Bois, ayant tous élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la société anonyme ROISEUX ANDRE, ayant élu domicile chez Mes Yves BRULARD, Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la commune de Havelange.
Marchés publics
En cause : SIMONART Axel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien Depré et Maxime Chomé, avocats, Place Flagey 7 1050 Ixelles. Partie intervenante : VAN GYSEGHEM Tom, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : DE LE COURT Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hans-Kristof Carême kantoor houdend te 3000 Leuven Justus Lipsiusstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 Brussel Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen
Armes – licences d’exportation
In zake: SIMONART Axel, bijgestaan en vertegenwoordigd door de Algemene Centrale der Openbare Diensten te 1000 Brussel Fontainasplein 9-11 waar woonplaats wordt gekozen. tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sébastien Depré en Maxime Chomé kantoor houdend te 1050 Elsene Flageyplein 7 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: VAN GYSEGHEM Tom, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière