Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.960/VIII-9.164

    En cause : LEFEBVRE Alain, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DEN HENDE Georges, 2. OUTERS Dominique, 3. LEYS Christophe, 4. WILDERS Bénédicte, 5. NYS Bruno, 6. PÉRILLEUX Benoît, 7. SIMON Xavier, 8. DUSSART Jean-Rodolphe, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 9. SOUGNÉ Nadine, ayant élu domicile avenue Thiriar 55 1020 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 233.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.847/VIII-9.810

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 12 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.880/VIII-9.814

    En cause : BAKHTAOUI Abdelhafid, ayant élu domicile chez Me Angela GALAN, avocat, rue de la Régence 43/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Guy BLOCK, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.629/VIII-9.419

    En cause : MERTENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 233.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.053/VIII-9.715

    En cause : KOCKELMANS Jean-François, ayant élu domicile rue des Douze Apôtres 46 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0219

    • Arrêt

    Arrêt 233.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.080/VIII-9.468

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEBMOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    MT0219

    • Arrêt

    Arrêt 233.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.342/VIII-8.386

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Antoine LEROY, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 233.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.404/VIII-9.517

    En cause : AGOUZOUL Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    MT0216