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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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626 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.519/VIII-9.242

    En cause : CIESLAK Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOMBAERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Michèle BELMESSIERI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.555/VIII-8.751

    En cause : 1. CARCANO Christian, 2. GORIS François, 3. DISCRY Fabrice, 4. MOINIL Patrik, 5. la Fédération Intercatégorielle des Services Publics (FISP), ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 231.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.991/VIII-9.169

    En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. la commission de sélection des mandats du Service public régional de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. A. 212.496/VIII-9240 En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.554/VIII-8.982

    En cause : BORSU Christophe, ayant élu domicile chez Mes Etienne GRÉGOIRE et Cécile VERCHEVAL, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.406/VIII-9.518

    En cause : HUGÉ Michaël, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHÉLÉMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote 20 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 231.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.180/VIII-9.348

    En cause : KARMOUN Madiha, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.617/VIII-9.675

    En cause : BRZAKALA Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent LAMBERTS, avocat, Ilot Saint Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.890/VIII-9.022

    En cause : LERMINIAUX Ludovic, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.973/VIII-9.603

    En cause : THIEBAUT Florence, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière