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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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254 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF, Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
MT0216
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0219
En cause : I. E., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
MT0911
En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann (en abrégé : CHU Brugmann), ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 54 1160 Bruxelles.
MT0613
En cause : J.V., ayant élu domicile chez Mes Annabelle DELEEUW et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. TRAVAILLERPOUR.BE, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur (ci-après : le ministre).
MT0217
En cause : C.C., ayant élu domicile boulevard Fosse-Crahay 124 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
MT0216
En cause : V.N., ayant élu domicile chez Mes Mario VAN ESSCHE et An BERGS, avocats, Korte Lozanastraat 20-26 2018 Anvers, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
MT0206
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée L. ET ASSOCIES, 2. M.L., ayant tous deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Bruno FONTEYN et Guillaume JASPERS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
MT0406
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
MT0216
En cause : H. H., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0210