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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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569 résultats
En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit public"Société nationale des chemins de fer belges - Holding", en abrégé S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : DESPREZ Stéphane, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la ville d'Antoing.
En cause : DELABY Dominique, ayant élu domicilerue des Canonniers 141400 Nivelles, contre : Association "LE DOMAINE", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles
En cause : FOUSS Monique, rue du Castel 746700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Dominique GERARD, avocat,rue de la Sourve 681060 Bruxelles.
En cause : CALVI Nicolas, ayant élu domicile chezMes Sébastien DEPRE etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : BASEKE Botikala, place Ernst Rongvaux 15/14300 Waremme, contre : la Société anonyme de droit public"Société nationale des chemins de fer belges - Holding", en abrégé S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Olivier DE BROUX, avocats,avenue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : CHERON Alain, rue de la Jonction 26030 Marchienne-au-Pont, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne.
En cause : MACHIELS Claire, chaussée de Tongres 4594000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : CABARET Marc, rue Mossiat 155537 Bioul, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chezMe Pierre PICHAULT, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.