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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.775/VIII-8.798

    En cause : LECLERCQ Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.533/VIII-10.150

    En cause : RUELLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Anne-Françoise RIEZ, avocat, rue Roland de Lassus 14 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.711/VIII-9.684

    En cause : MEYSMAN Eddy, ayant élu domicile chez Me Rudi LOOS, avocat, boulevard Saint-Michel 55/10 1040 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.443/VIII-9.657

    En cause : DENIS Patrick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.109/VIII-9.478

    En cause : AZZAHRAOUI Tarik, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.809/VIII-9.805

    En cause : VANDERHEYDEN Lambert, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.805/VIII-9.692

    En cause : MASSAUX Olivier, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5277 Liège, représentée par son collège de police, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.806/VIII-9.693

    En cause : GOESSENS Thierry, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5277 Liège, représentée par son collège de police, 2. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.440/VIII-9.658

    En cause : BAILLY Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière