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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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469 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.650/VIII-10.419

    En cause : DE BEER Laura, ayant élu domicile avenue de Selliers de Moranville 62 1082 Bruxelles, contre : 1. l'association de droit public "Association hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint- Pierre" (Association Hospitalière CHU), 2. l'association de droit public "Centre Hospitalier Universitaire de Bruxelles" (CHU Bxl)

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.519/VIII-10.017

    En cause : ENSCH Dominique, ayant élu domicile rue des Sautes 46 5100 Dave, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.888/VIII-10.441

    En cause : SAITTA Laura, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.366/VIII-10.133

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.477/VIII-9.995

    En cause : PUMA Grazia, ayant élu domicile rue de Plainevaux 221 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.912/VIII-10.196

    En cause : HUBINON Guy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.126/VIII-10.471

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek -Evere - Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.554/VIII-10.153

    En cause : LORENT Sébastien, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.650/VIII-9.676

    En cause : NOEL Pascal, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.493/VIII-10.007

    En cause : GEURTEN José, ayant élu domicile rue Michel 82 4684 Haccourt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements