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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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44 résultats
En cause : PAQUES Alain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
MT0216
En cause : REMON Anne-Brigitte, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
MT0216
En cause : CARLIER Francis, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
MT0202
En cause : DECLERCQ Pierre, boulevard Louis Mettewie 326/2 1080 Molenbeek, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
MT0202
En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
MT0216
En cause : MERCKX Cécile, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
MT0216
En cause : MARSIA Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0204
En cause : VINOIS Bernard, rue Blanc Scourchet 8A 7890 Ellezelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0202
En cause : VAN EYCKEN Patrice, 't Hof te Overbeke 46 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
MT0202
En cause : SCIACCHITANO Franco, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0202