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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.898/VIII-6.441

    En cause : SCHELFHOUT Olivier,rue du Prieuré 20 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.710/VIII-6.312

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.585/VIII-6.402

    En cause : MEEUS Patrick,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 59 5310 Eghezée, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.880/VIII-6.600

    En cause : RICOUR Sylvie,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.880/VIII-6.600

    En cause : RICOUR Sylvie,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.704/VIII-6.416

    En cause : MAILIER Pascal,c/o Mr et Mme HALUT-SCHROEVEN rue Blegissart 1 6120 Nalinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique fédérale,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacq 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.625/VIII-3.032

    En cause : DUQUESNE Claude,ayant élu domicile chez Me Didier GUILLUY, avocat, grand rue 15 7640 Antoing, contre : l'Institut de Formation Permanente pour les classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises, (I.F.P.M.E.),ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, Partie intervenante : MARCHAL Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.482/VIII-6.388

    En cause : GORET Bernard,rue Long pont 8 7870 Lens, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Commission de sélection constituée sur le pied de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII,boulevard Bischoffsheim 15 Bâtiment "Centre Etoile" 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 134.286/VIII-3.513

    En cause : RULKIN Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Protection de la Consommation , de la Santé publique et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière