Anvers : décision d’assignation à résidence – avis de l’auditeurDans son avis donné à l’audience du 27 décembre 2024, l’auditeur a estimé qu’il y avait lieu de suspendre la décision du bourgmestre de la ville d’Anvers visant à imposer une assignation à résidence.
La partie requérante a notamment fait valoir que les motifs invoqués pour justifier la décision du bourgmestre sont disproportionnés par rapport aux conséquences graves de cette dernière. L’auditeur estime que cette argumentation est sérieuse et que dès lors la suspension de la décision est indiquée dans le cadre de la présente procédure en référé.
L’arrêt du Conseil d’État est attendu le lundi 30 décembre 2024.
(27/12/2024) |
Conseil d'État
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