Arrest 246.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/01/2020
- Kamer:
- IX
- Rolnummer:
- A. 218.678/IX-8.837
Tucht (openbaar ambt)
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Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. l'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VERENIGING VAN MAGISTRATEN 2. Dirk VAN OVERLOOP, assistés et représentés par Me Fernand Keuleneer, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, rue de l'Association 28, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Emmanuel Jacubowitz et Anthony Poppe, avocats, ayant leur cabinet à 1160 Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc DALLEMAGNE, assisté et représenté par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile
Personeel van de rechterlijke orde
Luchtvaart
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Partie intervenante : la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Delphine BOREUX et Jean-François JAMINET, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans
Overheidsopdrachten
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée NAËL, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, rue Berckmans 109 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. le bourgmestre de la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : ASSOIGNONS Florian, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : GRÉGOIRE Philippe, ayant élu domicile chez Me Halima MOUSSADDAQ, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten