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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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120.093 resultaten
In zake: de VZW ANIMAL RIGHTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Anthony Godfroid kantoor houdend te 2970 Schilde Drijverslaan 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD TIELT
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LA VAM, ayant élu domicile chez Me Gabriel PERSOONS, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quévy, représentée par son Collège communal
Kansspelen
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Niels Vansimpsen kantoor houdend te 2340 Beerse Vrijwilligersstraat 43 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Walter Muls kantoor houdend te 1000 Brussel A. Dansaertstraat 92 bij wie woonplaats wordt gekozen
Financiële tegemoetkomingen
En cause : ARABI KATBI MHD Taofik, ayant élu domicile chez Me Linda LUYTENS, avocat, avenue de Laeken 53 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. CARUSO Aurélie, 2. COPPE Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la commune de Mettet. <i>I. Objet de la requête </i> <i> </i> Par une requête introduite par la voie électronique le 2 juin 2020, Aurélie Caruso et Emmanuel Coppe demandent l'annulation de la décision du 30 mars 2020 du collège communal de Mettet qui octroie à la société privée à responsabilité limitée (SPRL) Fabian Barbier Construct un permis d'urbanisme pour la construction d'un immeuble de 16 appartements sur un bien sis rue Hennevauche à Mettet, et cadastré section I, n° 232c. Par une requête introduite par la voie électronique le 23 juin 2020, les requérants demandent également la suspension de l'exécution du même acte. <i>II. Procédure </i> <i> </i> Le 14 juillet 2020, la partie adverse a communiqué au Conseil d'État une décision de retrait. M. Michel Quintin, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 93 du règlement général de procédure. Par un courriel du 26 janvier 2021 et en concertation avec l'auditeur- rapporteur, le président f.f. de la XIIIe chambre a proposé aux parties que l'affaire soit traitée sans audience publique, pour autant qu'elles soient d'accord. Le rapport était joint à ce courriel. Toutes les parties ont marqué leur accord avec cette proposition. Il est fait application des dispositions relatives à l'emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973. <i> </i> <i>III. Retrait de l'acte attaqué </i> Par une décision du 13 juillet 2020, la partie adverse a retiré l'acte attaqué. Le retrait de l'acte attaqué est définitif, ce qui prive le présent recours de son objet. <i>IV. Indemnité de procédure et dépens </i> Le retrait de l'acte attaqué justifie que les dépens soient mis à la charge de la partie adverse. Les parties requérantes sollicitent une indemnité de procédure de 700 euros. Il y a lieu de faire droit à leur demande. <i>V. Remboursement </i> Dans la mesure où la demande de suspension n'a pas fait l'objet d'un examen, il y a lieu de rembourser aux parties requérantes les droits de rôle et contribution perçus afférents à cette procédure. PAR CES MOTIFS,
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Malumgré kantoor houdend te 3980 Tessenderlo Lichtveld 38, bus 001 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : BOZKURT Mustafa, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Virginie Dor en Youri Musschebroeck kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 178 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie Tussenkomende partij : Paul DESAIR woonplaats kiezend te 3520 Zonhoven Kortestraat 35
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. FURIO-ANGEL Inès, 2. LARCIN Johan, ayant tous deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, rue René Magritte 25 1300 Wavre, contre : 1. la commune de Jurbise, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donation BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEAUVAL, 2. la société privée à responsabilité limitée QL-PARAMEDIC, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Anabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Guillaume De SMET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen