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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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120.093 resultaten
En cause : SERVIAN Jacqueline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : VANDEN BRANDE Vincent, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la société anonyme SOLELEC, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Ikram EABDELLATIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, 2. la société anonyme YVAN PAQUE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : 1. SMETS Erwin, 2. BLEYS Wim, 3. BRACKEZ Jeroen, ayant tous élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la province du Limbourg, 2. la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 3. la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège. A. 225.114/V-1975 En cause : la commune de Riemst, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, V - 1968-1975f - 1/27 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la commune de Bassenge, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : JAMIL Mohammad, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Rony VERMEERSCH et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (parking.brussels), ayant élu domicile chez Me Eric VAN HOOYDONK, avocat, Emiel Banningstraat 21 2000 Anvers. Partie intervenante : la société anonyme INDIGO PARK BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Concessies
En cause : DEACONU Adrian Andrey, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. la société anonyme RETAIL ESTATES, 2. la société anonyme VASTNED RETAIL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Maximilien RALET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Philippeville, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la société anonyme ELMONT PROPERTIES, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222 1050 Bruxelles
Plannen van aanleg
En cause : STIENNIER Philippe, rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan