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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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354 resultaten
En cause : A. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.
MT0310
En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : L’INTERCOMMUNALE ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles.
MT0802
En cause : A. H., ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
MT0509
En cause : 1. S.T., 2. l’association sans but lucratif GRANDHAN AVENIR, ayant toutes deux élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Uccle, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme PRIMA HOUSE, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.
MT0807
En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
MT0802
In zake: A.A. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Hanne van Walle kantoor houdend te 1060 Brussel Berckmansstraat 89 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ine De Cneudt kantoor houdend te 3054 Vaalbeek (Oud-Heverlee) Maurits Noëstraat 145 bij wie woonplaats wordt gekozen
MT0509
En cause : la société anonyme Pharmacie Gueurten-Jumiaux, ayant élu domicile chez Me Sylvie BREDAEL, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée PHARMACIE BLAIRVACQ, ayant élu domicile chez Me Ann DIERICKX, avocat, Mechelsestraat 107-109 3000 Leuven.
MT0612
En cause : S.E., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Evrard de SCHIETERE de LOPHEM, avocat, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
MT0110
En cause : l’association sans but lucratif GERFA, ayant élu domicile avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasnes.
MT0110
En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Adam BEN TALEB, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo. Requérante en intervention : l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Elvira BARBÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
MT0802