Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
334 resultaten
En cause : DE MEUTER Marc,avenue d'Oppem 64 1950 Kraainem, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : HERVE Jean, ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : POTAR Michaël,chaussée de Haecht 740 1030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : CROVATTO Nancy,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles,
En cause : GRETRY Michel, ayant élu domicile chez Me Guy WOLF, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
En cause : GAUDISSABOIS Patricia, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
In zake : Jan FIEREMANS, die woonplaats kiest bij advocaat R. VAES, kantoor houdende te LEUVEN, Residentie Binnenhof Justus Lipsiusstraat 24 tegen : de gemeente WEMMEL.
En cause : S.A. CIRCUS GUILLEMINS,ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : 1. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : S.A. I.V.B.,ayant élu domicile chez Mes C. VAN AERDE et Y. VAN DAMME, avocats, Rijselstraat 274 8200 Brugge, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre,
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeWILLEMS, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.