Arrest 233.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/02/2016
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 216.880/VIII-9.814
En cause : BAKHTAOUI Abdelhafid, ayant élu domicile chez Me Angela GALAN, avocat, rue de la Régence 43/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Guy BLOCK, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
MT0216