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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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327 resultaten
In zake: de BVBA FARESA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Joost Bosquet en Wouter Moonen kantoor houdend te 2600 Antwerpen Roderveldlaan 5/3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de HOGESCHOOL PXL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Steven Van Geeteruyen kantoor houdend te 3700 Tongeren Achttiende Oogstwal 37 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen
MT0802
En cause : la société de droit italien ANSALDOBREDA S.p.A, ayant élu domicile chez Mes M. DE ROECK & Th. CHELLINGSWORTH, avocats, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0912
En cause : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
MT0105
En cause : la s.a. Virgin Express, actuellement la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me Ph. WALRAVENS, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le Fonctionnaire dirigeant de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
MT0915
En cause : 1. la société anonyme TRBA, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Bernard de COCQUEAU, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et communes avoisinantes, en abrégé IDETA, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7500 Tournai
MT0802
En cause : la commune d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
MT0209
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0202
En cause : 1. la Fédération Belge d'Airsoft a.s.b.l. (en abrégé FBA), 2. LEKIME Alexis, ayant élu domicile chez Me A. PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Lessinnes, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
MT0715
En cause : WOLFS Marc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (ICDI), ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
MT0216
En cause : la société privée à responsabilité limitée CUISIWAN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Tournai, en abrégé C.P.A.S. de Tournai, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n°187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée POLYMAT S.A.V., ayant élu domicile chez Mes Pierre THIRY et Véronique BERTRAND, place verte, n° 13, 4000 Liège
MT0802