Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
579 resultaten
En cause : HERR Liliane Marie,ayant élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : REGAERT Daniel,Croisissart 5 7911 Oeudeghem, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : 1. la s.a. Tvi, 2. la s.a. CLT-UFA, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me F. JONGEN, avocat, Place des Peintres 8/301 1348 Louvain-la-Neuve
Media
En cause : ZELLER Benoît,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la Zone de police no 5343 "Montgomery",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Partie intervenante : PARLIER Marc,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : HANIQUE Pascal,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.p.r.l. Mecanical Machinery Export,ayant élu domicile rue des Matériaux 71 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : XXX, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY, ayant élu domicile chez Me C. RONSSE NUSSENZVEIG, avocat, avenue Louise 209/13 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me C. RONSSE-NUSSENZVEIG, avocat, avenue Louise 209/13 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : M'BALA M'BALA Dieudonné,ayant élu domicile chez Me J.-M. DERMAGNE, avocat rue de Behogne 78 5580 Rochefort, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Cultuur en schone kunsten