Arrest 177.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/12/2007
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 184.693/XIII-4.649
En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFAUT Patrick,ayant élu domicile chez Me Pierre HALLET, avocat, place Elise Grandprez 3 4970 Stavelot.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)