Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée "FISH AND TRIPS", rue Ruysdael 81070 Bruxelles, 2. GUZON FERNANDEZ Juan, chaussée de Forest 1721060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. KITOSKIS de BOUTSELIS Valery,2. KITOSKIS de BOUTSELIS - WARLET Alexis,3. KITOSKIS de BOUTSELIS Nicolas, ayant tous élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : SERVAIS Xavier Zomerstraat 571050 Elsene tegen : Het Radio- en Filmtechnisch Instituut, (NA.RA.FI.) Victor Rousseaulaan 751190 Brussel,
En cause : SERVAIS Xavier, rue de l'Eté 571050 Ixelles, contre : L'Institut de la Radioélectricitéet de Cinématographie, (INRACI) avenue Victor Rousseau 751190 Bruxelles.
En cause : 1. PANKERT Hedwig, 2. LIZIN Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMes ZIANS & HAAS, avocats,Heckingstrae 10,4780 Saint-Vith, contre : la Ville d'Eupen.
En cause : l'Association sans but lucratifJeunesse étudiante chrétiennedans l'enseignement supérieur,en abrégé "JEC SUP", ayant élu domicile chezMe Pol DEBROUX, avocatplace des Barricades 131000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocatavenue Louise 409/31050 Bruxelles. Requérant en intervention : DUTERTRE-DAUBIE Benoît, rue de la Haute Folie 137062 Naast.
In der Rechtssache : 1. PANKERT Hedwig,2. LIZIN Jean-Pierre, Wahldomizil beiHerrn ZIANS und Frau HAAS, Rechts-anwälten,Heckingstrae 10,4780 Sankt Vith, gegen : die Stadt Eupen.
En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège.
En cause : 1. VERMEIREN Claude, 2. GOOSSENS Jean-Pierre, 3. DIDENS Monique, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocatrue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chezMe Patrick VASSART, avocatrue des Minimes 411000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CHARLIER Fernand, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"JOKER'S", ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MAHIEUX, avocatrue Gérard de Cambrai 275620 Florennes, contre : la Commune d'Anhée, ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocatrue du Séminaire 15000 Namur.