Arrest 177.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/12/2007
- Kamer:
- VI
- Rolnummer:
- A. 184.696/VI-17.486
MT0711
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.841 resultaten
MT0711
En cause : REMONT Jean, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et des Pensions.
MT0217
En cause : FRENK Alain,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles.
MT0217
En cause : LIZIN Didier,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
MT0217
MT0711
En cause : la société anonyme PLANTIN,ayant élu domicile chez Me Joost VERLINDEN, avocat, rue Brederode, n/ 13, 1000 Bruxelles, contre : le FOREM, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MAN ROLAND BENELUX,ayant élu domicile chez Mes Alain HUYGHES, Gregory LEBRUN et Daniel FESLER, avocats, avenue Louise, n/ 149, 1050 Bruxelles.
MT0806
En cause : 1. la commune d'Ixelles,2. DECOURTY Willy (agissant en qualité de bourgmestre de la commune d'Ixelles),ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Zone de Police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 69 1060 Bruxelles.2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.
MT0217
En cause : BECHET Anne-Marie,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Commune de Musson.
MT0217
En cause : PONCIN Jacques,ayant élu domicile chez Mes Philippe HALLET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
MT0217
En cause : HOUARD Jacques,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
MT0217