Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.793 resultaten
En cause : MOSBAH Karimeddine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : JOURDAIN Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies (ONDRAF), ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : PETTIAUX Frédéric, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. NDEZE KATUREBE Jean-Baptiste, 2. la société privée à responsabilité limitée NDECO, ayant élu domicile chez Me Dieu-Hanh NGUYEN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : VANESSE Laurent, ayant élu domicile Grand rue 21 6540 Lobbes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DARDENNE Anne, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 9 1000 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOOGAERT Valérie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GHEUDE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Partie intervenante : BAPTISTE Louis-Valéry, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 1000 Bruxelles
Gerechtsdeurwaarders
En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : NINDABA Desiderate, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen