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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.895 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'a.s.b.l. Centre d'action laïque, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOUG, avocat, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : GAILLARD Joseph, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Thimister-Clermont, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOVY Antoine, ayant élu domicile rue de Fléron 52/1 4020 Jupille, contre : 1. le FOREM, ayant élu domicile chez Me Rodrigue CAPART, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. STAS de RICHELLE Bernard, 2. STAS de RICHELLE Adrien, 3. STAS de RICHELLE Barbara, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Andy JOUSTEN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la s.c.r.l. IRISnet, 2. le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Uccle, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Reglementen (economische zaken)
En cause : la s.p.r.l. TIRONA, ayant élu domicile chez Me Jacques VANDEUREN, avocat, rue de la Cambre 22c, boite 9 1200 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.a. CASSIS, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 503 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur.
Prijzen
En cause : 1. CROUGHS Nicolas, 2. HAZARD Laurence, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Andy JOUSTEN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de GHELLINCK, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen