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491 resultaten
In der Rechtssache: die Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht GESELLSCHAFT DER AUGUSTINERINNEN, Wahldomizil beiHerrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith, gegen: die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Jean-Yves MARICHAL, Rechtsanwalt,boulevard d'Avroy 1884000 Lüttich.
En cause : l'Association sans but lucratifGESELLSCHAFT DER AUGUSTINERINNEN, ayant élu domicile chezMes Guido ZIANS etAndrea HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège.
En cause : la Commune de Mont-Saint-Guibert, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : THEIS Carl, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Calamine, ayant élu domicile chezMe Edgard DUYSTER, avocat,Vervierser Strasse 104700 Eupen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 7c4000 Liège. Partie intervenante : KEUTGEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachenerstrasse 184700 Eupen.
En cause : MOMMAERTS Léon, En Neuvice 57 bte 524000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Jacques DE BOECK, avocat,clos Chanmurly 1A/0334000 Liège
En cause : DE LONGUEVILLE Bernard, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : KAZEMIER ALI AKBAR, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, 2. DRIESSEN Oscar, ayant tous deux élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VISIMMO, ayant élu domicile chezMes France GUERENNE etMichel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : RENARD Michel, ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Les Bons Villers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeARCHITECTES, URBANISTES etPAYSAGISTES ASSOCIES, en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : 1. DRUYLANS Emile, 2. MICHAUX Brigitte, 3. WAUTERS Hervé, ayant tous élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Commune de Braine-l'Alleud.