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Arresten

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471 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.369/XI-21.800

    En cause : HERR Manon, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303

    • Arrest

    Arrest 239.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.367/XI-21.801

    En cause : MATON Claire, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrest

    Arrest 239.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.365/XI-21.799

    En cause : DOMINICY Marine, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303

    • Arrest

    Arrest 239.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.326/XI-21.776

    En cause : THOMAS Dimitri, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303

    • Arrest

    Arrest 239.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.352/XI-21.790

    En cause : DALLEMAGNE Juliette, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrest

    Arrest 239.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.344/XI-21.784

    En cause : VAN HINDERDAEL Julie, représentée par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrest

    Arrest 239.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.339/XI-21.779

    En cause : GUINOTTE Benjamin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0310

    • Arrest

    Arrest 239.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.350/XI-21.792

    En cause : SKAFI Yara, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303

    • Arrest

    Arrest 239.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.377/XI-21.806

    En cause : BOUFFIOULX Marie-Pauline, représentée par BOUFFIOULX Roger et ANDRE Isabelle, en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303

    • Arrest

    Arrest 239.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.387/XI-21.809

    En cause : SMOSS Elina, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    MT0303