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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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314 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me L. HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers
MT0508
En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
MT0310
En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux-Virton 42 6762 Saint-Mard, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0403
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
MT0508
En cause : DE ROUCK Alain, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
MT0408
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me I. EL OUAHI, avocat, boulevard Léopold II 241 1081 Bruxelles
MT0508
En cause : l'État xxx, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
MT0508
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. DESENFANS, avocat, avenue E. Cambier 39 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
MT0508
En cause : GONZALEZ Michaël, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT , avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Haute Ecole Lucia de Brouckère, 3. la COCOF, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
MT0304
En cause : HOYAS Faramarz Farzin, ayant élu domicile chez Me J. MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue du Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
MT0411