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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
472 resultaten
En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : FERRAZ Patricia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Anderlecht, représenté par son conseil de l'action sociale
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Me Luis F. DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO, avocat, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : BECKERS Michel, ayant élu domicile voie Constant B 4860 Pepinster, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : GILLES Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 - bte 2/2 4000 Liège
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : FAGNANT José, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 - Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HENRY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant pour conseil chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)