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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
317 resultaten
En cause : MOTTE Christophe, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
MT0216
En cause : LECOCQ Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Yvoir, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur
MT0212
En cause : 1. l'association sans but lucratif Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services Publics - Protect (METISP-Protect), 2. BENYAICH Mohammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
MT0206
En cause : GOOSENS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux (en abrégé SWDE) ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
MT0216
En cause : VERHIEST Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
MT0212
En cause : LEMMENS Luca, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D - boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
MT0208
En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
MT0208
En cause : LECOMTE François, ayant élu domicile rue des Français 19 4430 Ans, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Laurent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
MT0216
En cause : LEMAIRE Myriam, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'association de droit public Centre hospitalier universitaire de Bruxelles (CHUB), ayant élu domicile chez Mes Fabienne RAEPSAET et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
MT0208
En cause : de VAULX de CHAMPION Manuela, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
MT0213