Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
451 resultaten
En cause : DUMONT Alain, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : HOU Taiyi, ayant élu domicile chez Me BI YAN, avocat, avenue Louise, no 349/20, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Eric MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DOGGYPALACE, 2. DE BAST Sara, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la société privée à responsabilité limitée DE MOFFARTS PATRICIA, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, avenue Albert Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Pierre LEGROS, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : de MOFFARTS Patricia, ayant élu domicile chez Me Frédéric MASSON, avocat, avenue Albert Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : JABRI Tahar, ayant élu domicile chez Me Medhi ABBES, avocat, rue Xavier de Bue, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid
En cause : JEANJEAN Pascal, ayant élu domicile rue du Vieux Château, n° 27, 1457 Walhain, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Bijdragen sociale zekerheid