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479 resultaten
En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)
MT0915
En cause : la société de droit togolais Africa West Cargo, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
MT0915
En cause : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais DHL Air Ltd, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
MT0915
En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Mes M. GODFROID et T. LEIDGENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
MT0915
En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.)
MT0915
En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
MT0915
En cause : la société de droit jordanien Royal Jordanian, ayant élu domicile chez Me A. MASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
MT0915
En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE & Chr. DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie requérante en intervention: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles
MT0915
En cause : la s.a. Brussels South Charleroi Airport («BSCA»), ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : la s.a. Société wallonne des Aéroports («SOWAIR»), ayant élu domicile chez Mes A. LEPIÈCE, I.-S. BROUHNS & S. ENGELEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, partie intervenante: la s.a. Brussels Airport Company («BAC»), ayant élu domicile chez Mes Th. JANSSENS & O. VANHULST, avocats, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles
MT0915
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
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