Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.204 resultaten
En cause : VIGNOL Jean-Marc,rue Bon 2 6560 Erquelines, contre : la Ville de Binche,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : SCHROEDERS Nancy,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN BELLINGHEN Nicole,boulevard Belgica 16 1080 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FERNANDEZ-CORRALES Carmen,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VERJUS Jean-Marie,rue de Burdinne 25 4219 Acosse, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Varia (openbaar ambt)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-neuve. Partie intervenante : PIERRE Thierry,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN OVERWAEL Marc,rue Jean Jaurès 52 7134 Leval-Trahegnies, contre : la Ville de Binche,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : VAN BELLINGHEN Nicole,boulevard Belgica 16 1080 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : d'AUBREBY-HERBAY Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GAUSE Edwin,avenue des Biches 7 1180 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Parties intervenantes : 1. PIERRE Thierry,2. HERREMAN Sigrid, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)