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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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2.935 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
MT0216
En cause : S. G., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0216
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
MT0216
En cause : M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la zone de police 5306 « Entre-Sambre-et-Meuse », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Thomas LECOMTE, avocats, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles
MT0216
In zake: R.L. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Thierry Van Noorbeeck en Annelies Vodderie kantoor houdend te 3290 Diest Leuvensestraat 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: HR RAIL, nv van publiek recht bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Chris Van Olmen en Vincent Vuylsteke kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 221 bij wie woonplaats wordt gekozen
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En cause : C. M., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la zone de police 5328 « Haute Senne », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Victorine NAGELS et Naïm CHEIKH, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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En cause : N. E., ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Waettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : Liège Zone 2, société coopérative Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Service régional d’incendie (en abrégé IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Withlock 114/12 1200 Bruxelles.
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En cause : E. L., ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.
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En cause : A. V., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police (ZP 5341) « Midi », représentée par son collège de police.
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En cause : S. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.
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