Arrest 218.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/04/2012
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 203.341/VIII-7.889
En cause : NISEN Marc, rue Ernest Solvay 483 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public bpost
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En cause : NISEN Marc, rue Ernest Solvay 483 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public bpost
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En cause : CUELERS Pierre-Manuel, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
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En cause : CARPRIAUX Olivier, avenue de la Joyeuse Entrée 5 bte 6 7020 Nimy, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
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En cause : GRIGNARD Patrick, ayant élu domicile chez Me Daniel d'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
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En cause : LACROIX Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc Gilson et Éric LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
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En cause : HARHARIDIS Pavlos, rue Denayer 42 1950 Kraainem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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En cause : MICHAUX François, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
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En cause : COLLE Michel, décédé, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
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