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Collège Commission communautaire française

Arrête 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française

Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et de subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en veu d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre des dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 99/245 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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2/V

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Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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2/V

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Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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4-2/V

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé

Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2552 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française

Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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