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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret modifiant l’article 2 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque et portant exécution de l’article 10/1
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du .,. (date) modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé concernant l'aide aux Gens du voyage
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, visant à suspendre exceptionnellement son article 10, §3 durant un an suite aux inondations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment 1° à l'Accord conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, tel que modifié par le premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016; 2' au deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016 modifiant et complétant l'Accord complémentaire visé au 1°
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au bien-être des dindes dans les élevages
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif aux subventionnements des milieux d'accueil de la petite enfance ayant subis des dommages suite à une calamité naturelle publique
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du... (date) déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon