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812 resultaten
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et de leurs ayant droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'exécutif de la Communauté française fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de pérodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le statut provisoire, le cadre provisoire de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises ainsi que le cadre provisoire et déterminant les modalités dans lesquelles les membres du personnel de l'A.S.B.L. Institut francophone de formation permanente des classes moyennes sont intégrés dans ce cadre provisoire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française