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Arrêté relatif au(x) statut(s) administratif et pécuniaire du personnel du C.G.R.I.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté relatif au(x) statut(s) administratif et pécuniaire du personnel du C.G.R.I.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 44 et 46 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux biens culturels mobiliers de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'Accord de Coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint Marin, une annexe et cinq déclarations faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française (modif. art. 32, 38, 39, 43, 123, 124, 125, 132, 133, annexe II) et modif. l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française (modif. art. 2, 26, 27, 33, 34, annexes IV, V et VI)
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