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- Communauté française
Décret portant création d'un Conseil autonome de l'enseignement de l'Etat dans la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant création d'un Conseil autonome de l'enseignement de l'Etat dans la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant le Conseil de l'éducation de la Communauté française et le Conseil de la formation de la Communauté française et instaurant la concertation permanente entre l'éducation et la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territtoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française