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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'article 2ter de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française programme d'études dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de reconnaissance des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire et les modalités d'octroi d'une subvention annuelle aux organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française