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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval en application du décret-programme di 23 juin 1992
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française "relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Executif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particlulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application, à certains membres du personnel affectés à ses services, des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents des services de l'Exécutif de la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française