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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les règles de réaffectation des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération des Exécutifs de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté germanophone portant modification et certaines dispositions relatives aux Comités subrégionaux de l'emploi
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative à la protection des biens culturels mobiliers
Avant-projet de décret de la Communauté française
1° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République rwandaise fait à Kigali le 7 novembre 1989; 2° Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République des Seychelles fait à Bruxelles le 21 novembre 1989
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant la compositon et le fonctionnement des Commissions consultatives du transport scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 en vue de promouvoir la vaccination contre la rubéole
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française