Advies 49.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/03/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française