Advies 51.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/03/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret visant la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française