Advies 51.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/06/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2012-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française