Advies 51.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/08/2012
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française