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- Datum:
- 06/06/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne