Advies 72.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/10/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrête du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrête du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de reformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon du (date) portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d’études et de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA)
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein d’un service du Gouvernement wallon ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... [date] relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon